Conditions Créateur Partenaire

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de création et de diffusion de contenus publiés sur Instagram (contenus dédiés à OuChiner — stories, publications et reels — et simples mentions) réalisées par un créateur à la demande de OuChiner, ainsi que la cession des droits associés. OuChiner est le seul client de ces prestations : il ne s'agit pas d'une place de marché, et aucune commission n'est prélevée sur le prix.

2. Parties

OuChiner : Ouchiner, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. d'Épinal sous le numéro 106 905 938 (TVA : FR33106905938), dont le siège social est situé 39 rue Alix le Clerc, 88500 Poussay, représentée par son président M. Stéphane Perry.

Le Créateur : professionnel identifié par le numéro SIRET fourni lors de son inscription. Sa dénomination, son adresse et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire sont issus du répertoire SIRENE et des informations qu'il communique.

3. Conditions pour devenir Créateur Partenaire

Le Créateur :

• est majeur ;
• dispose d'un numéro SIRET actif en France (les créateurs établis hors de France ne peuvent pas s'inscrire pour l'instant) ;
• dispose d'un compte Instagram professionnel (Créateur ou Entreprise), public, dont il certifie être titulaire. Aucun lien n'est à placer dans son profil : la propriété du compte est établie par ses publications (article 8) ;
• compte au plus 100 000 abonnés : au-delà, le programme ne s'applique pas ;
• communique un IBAN ouvert à son nom ou à celui de son entreprise ;
• accepte les présentes conditions et le mandat d'auto-facturation Créateur Partenaire.

Le compte Instagram inscrit est rattaché au Créateur par son identifiant permanent : il ne peut être inscrit qu'une fois, et ne se change que sur demande à OuChiner.

4. Conclusion du contrat

Les présentes conditions sont acceptées par voie électronique, par une case à cocher horodatée et conservée. Une nouvelle version s'accepte de la même manière : elle s'affiche dans l'espace du Créateur, et il la coche lors de sa demande suivante (article 15). Chaque prestation fait ensuite l'objet d'un bon de commande, envoyé par email à l'acceptation de la demande : il précise la prestation, le prix, la date limite de publication, les mentions obligatoires et, le cas échéant, le lien à utiliser et les droits cédés. Les présentes conditions et le bon de commande forment ensemble le contrat de la prestation.

Tout se fait depuis l'espace du Créateur, sans négociation : le prix et les droits sont ceux de la grille (annexe 1) et des présentes conditions, et la date de publication celle que le Créateur choisit dans sa demande, dans les limites de l'article 6. Pour toute question, le Créateur écrit à OuChiner en message privé sur Instagram (@ouchiner.official).

5. Indépendance

Le Créateur réalise une prestation de création à obligation de résultat, en professionnel indépendant. Il choisit librement, dans le format commandé et le délai prévus au bon de commande, le style, le cadrage, le montage, le décor, la mise en scène et le jour de publication. Il décide seul s'il apparaît à l'image : aucune prestation ne l'oblige à montrer son visage, sa voix ou sa personne — seule l'application doit être montrée, dans un contenu dédié à OuChiner (article 7). OuChiner ne lui communique que les informations exactes à citer et les mentions légales à faire figurer ; il n'organise aucun tournage, n'impose aucun horaire ni aucun lieu, et n'exerce aucun pouvoir de direction ou de sanction. La seule conséquence d'un manquement est le refus de valider ou de payer la prestation concernée, et, après deux manquements au cours des 12 derniers mois, la suspension des demandes (article 8), qui met fin à la mise en avant (article 11). Le Créateur reste libre de travailler pour d'autres annonceurs, y compris concurrents, et de refuser toute commande. Le présent contrat ne crée ni contrat de travail, ni société, ni agence commerciale.

6. Commande

1. Le Créateur fait une demande depuis son espace, dans l'une de deux familles de prestations. Un contenu dédié à OuChiner, qui présente l'application : une story dédiée, avec, en option, sa mise à la une (article 7) ; une publication dédiée, d'une ou de plusieurs photos ; un reel dédié tourné chez lui ; ou un reel dédié tourné sur place, dans une boutique ou sur un événement de chine (brocante, vide-grenier, marché aux puces, salon). Une simple mention : un tag, c'est-à-dire une publication de son fil — photo, carrousel ou reel —, au sujet libre, qui mentionne @ouchiner.official dans sa légende. Une mention de @ouchiner.official dans une story n'est pas une prestation : elle n'est ni commandée ni payée. Le prix affiché est celui de la grille en vigueur (annexe 1), selon le nombre d'abonnés relu sur son compte au moment de la demande ; le supplément de la mise à la une s'y ajoute, au même palier.
2. OuChiner accepte ou refuse chaque demande, sans avoir à motiver un refus ; il peut indiquer l'un des motifs proposés dans l'espace du Créateur. Sans réponse sous 7 jours, la demande expire, sans conséquence pour le Créateur.
3. À l'acceptation, le prix est figé dans le bon de commande. Il correspond au palier du nombre d'abonnés le plus bas constaté entre la demande, l'acceptation et les 30 jours précédents.
4. Le Créateur peut faire autant de demandes qu'il le souhaite, et avoir plusieurs commandes en cours en même temps. Dans chaque demande, il choisit la date de publication, au plus tard 30 jours après la demande ; la date proposée par défaut est 7 jours après la demande pour une story dédiée, une publication dédiée ou un reel dédié tourné chez lui, et 14 jours pour un tag ou pour un reel dédié tourné en boutique ou sur un événement. La date de publication ne tombe jamais moins de 3 jours après l'acceptation : si OuChiner accepte la demande moins de 3 jours avant la date choisie, celle-ci est repoussée à 3 jours après l'acceptation. Le bon de commande fixe la date retenue. Une autre date peut être convenue avec OuChiner, qui renvoie alors le bon de commande à cette date.
5. Le Créateur peut annuler une demande, ou une commande acceptée tant qu'il ne l'a pas déclarée publiée (« C'est publié »).

7. Publication

Le Créateur publie au plus tard à la date de publication fixée par le bon de commande (article 6).

• Mention : « Collaboration commerciale » ou « Publicité », claire et lisible, sur chaque écran d'une story ; dans l'image et en tête de la légende d'un reel ; sur la première photo et en tête de la légende d'une publication dédiée ; en tête de la légende d'un tag. Pour un public d'une autre langue, la mention qu'on y emploie : « Ad » en tête pour un public anglophone ; « Werbung » ou « Anzeige » en premier mot pour un public germanophone — sur une vidéo, en incrustation pendant toute sa durée ; « Pubblicità », ou « ADV » suivi de @ouchiner.official, en première information pour un public italophone — en incrustation sur chaque story et dans les premières images d'une vidéo ; « Publicidad » ou « Publi » en tête pour un public hispanophone ; « Reclame » ou « Advertentie » en premier mot pour un public néerlandophone. L'outil Instagram « Collaboration commerciale » (« Paid partnership », « Bezahlte Werbepartnerschaft », « Partnership pubblicizzata », « Colaboración pagada », « Betaald partnerschap »), qui désigne @ouchiner.official comme partenaire, s'y ajoute : il ne la remplace pas. OuChiner approuve la demande de partenariat que cet outil lui adresse.
• Contenu : un contenu dédié présente l'application OuChiner (gratuite sur iPhone et Android), montrée à l'écran ou, pour une publication dédiée, sur au moins une photo. Un tag, au sujet libre, n'exige ni l'application ni le lien de téléchargement. Les informations données sur OuChiner sont exactes.
• Compte : la publication est faite depuis le compte inscrit, et non par un autre compte.
• Identification : le compte @ouchiner.official est mentionné — dans la légende pour un reel, une publication dédiée ou un tag.
• Lien de téléchargement personnel ouchiner.com/app?c=code : en sticker lien sur une story ; dans la légende d'un reel, qui est accompagné le même jour d'une story qui le relaie avec ce lien en sticker ; écrit en entier dans la légende d'une publication dédiée. Un tag n'en porte pas.
• Story : publique (jamais réservée aux « amis proches »), visible au moins 24 heures ; le Créateur la déclare publiée pendant qu'elle est en ligne. Mise à la une (option de la story dédiée) : le Créateur ajoute aussi la story aux stories à la une de son profil avant de la déclarer publiée, et l'y laisse 30 jours à compter de sa validation ; il le certifie en la déclarant (article 8). Retirée des stories à la une avant ce terme, elle suit la règle d'une publication retirée avant sa durée (article 8, points 2 et 8). Reel, publication dédiée et tag : publics, maintenus en ligne au moins 30 jours à compter du jour où le Créateur les déclare publiés, avec leur légende.
• Images : la mention « Images retouchées » ou « Images virtuelles » figure lorsque la loi l'exige.
• Personnes à l'image : aucun enfant de moins de 16 ans comme sujet ; toute personne identifiable a donné son accord. Une vidéo ou des photos prises en boutique ou sur un stand supposent l'accord du marchand filmé ou photographié ; sur un événement, le Créateur respecte les règles de l'organisateur.

Le lien ouchiner.com/@code du programme ambassadeur n'est pas demandé dans une prestation.

8. Publication déclarée, vérification, validation, corrections

1. Une fois la publication en ligne, le Créateur la déclare dans son espace (« C'est publié ») : il n'a aucun lien à fournir. Pour une story, il peut joindre une capture, sticker lien visible ; elle est facultative, et permet de la vérifier après ses 24 heures. Il la garde : OuChiner peut la lui demander (point 4). En la déclarant, il certifie avoir apposé la mention publicitaire prévue à l'article 7 : sans cette déclaration, la publication n'est pas prise en compte. Pour une story mise à la une, il certifie aussi l'avoir ajoutée aux stories à la une de son profil.
2. OuChiner vérifie uniquement la conformité aux articles 6 et 7 — jamais le goût ou le style. Pour un reel, une publication dédiée ou un tag, il la recherche, par l'interface officielle de Meta, parmi les dernières publications du compte inscrit : une publication du format commandé, publiée après l'acceptation de la commande et au plus tard quand le Créateur la déclare, dont la légende porte le lien personnel du Créateur — pour un tag, la mention de @ouchiner.official —, et qui n'a servi à aucune autre commande. S'il ne la retrouve pas, il la recherche de nouveau chaque nuit, puis la vérifie lui-même. Il la relit avant la validation sans réponse (point 5) et avant le paiement : retirée, ou sa légende vidée de ce que l'article 7 exige, elle n'est ni validée ni payée sans l'examen de OuChiner — sauf une publication refusée bien que conforme (point 6), qui n'a pas à rester en ligne. Une story, que cette interface ne montre pas, est toujours vérifiée par OuChiner lui-même ; mise à la une, sa présence dans les stories à la une du profil l'est aussi, avant la validation et avant le paiement.
3. Propriété du compte : elle est établie par OuChiner lorsqu'il valide la première publication du Créateur, quel qu'en soit le format, au vu de la demande de partenariat « Collaboration commerciale » que la publication lui adresse depuis le compte inscrit et qu'il approuve. Elle n'est établie qu'une fois : les publications suivantes n'en ont plus besoin.
4. Si un élément manque (mention, sticker, lien, légende, durée, mise à la une), OuChiner le signale ; le Créateur corrige dans les 48 heures (nouvelle story conforme, légende complétée) et la déclare de nouveau dans son espace (« C'est publié »). Si OuChiner n'a pu voir une story ni pendant ses 24 heures ni dans les statistiques de son compte, il en demande la capture : le Créateur la joint dans les 48 heures, sans rien republier, et la déclare de nouveau. Deux corrections au plus ; une correction non rendue dans le délai rend la prestation non conforme.
5. Sans réponse de OuChiner dans les 3 jours ouvrés suivant le jour où le Créateur déclare la publication, la prestation est validée — sauf, et OuChiner la vérifie alors avant de la valider : une story, toujours vérifiée par OuChiner ; un reel, une publication dédiée ou un tag que l'interface de Meta n'a pas retrouvé ou n'a pas pu relire à l'échéance, ou qui ne satisfait pas au point 2 ; une publication déclarée de nouveau après une correction, quand elle était déjà en ligne lors de la déclaration corrigée (une légende complétée, par exemple) ; une publication déclarée tant que la propriété du compte n'est pas établie (en pratique, la première publication du Créateur, quel qu'en soit le format) ; une publication d'un Créateur dont les demandes sont suspendues à l'échéance de ce délai, même si la suspension a été prononcée après la déclaration (article 14).
6. Si OuChiner refuse une publication pourtant conforme au bon de commande, 50 % du prix restent dus, sans mise en avant ni cession de droits : OuChiner ne republie pas ce contenu, et le Créateur n'a pas à le garder en ligne.
7. Une prestation que le Créateur n'a pas déclarée publiée (« C'est publié ») au plus tard à la date de publication fixée par le bon de commande, augmentée de 48 heures de grâce, est non livrée. Après deux prestations non livrées ou non conformes au cours des 12 derniers mois, les demandes du Créateur sont suspendues ; elles se rouvrent d'elles-mêmes quand il ne reste plus deux manquements sur les 12 derniers mois. OuChiner peut aussi les rouvrir plus tôt : les manquements antérieurs ne comptent alors plus.
8. Tant qu'elle n'est pas payée, une validation peut être annulée si un reel, une publication dédiée ou un tag est retiré, ou sa légende vidée de ce que l'article 7 exige, ou si une story mise à la une est retirée des stories à la une du profil, avant la fin des 30 jours — sauf une publication refusée bien que conforme (point 6) — ou en cas de fraude (article 12) : la prestation est alors non conforme et n'est pas payée, et la mise en avant qu'elle avait ouverte prend fin.

9. Prix, facturation, paiement

1. Le prix est celui du bon de commande, en euros hors taxes. Si le Créateur est redevable de la TVA, elle s'ajoute au taux normal en vigueur, sur l'ensemble du prix (création et, le cas échéant, mise à la une ou cession) ; s'il relève de la franchise en base, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
2. Aucun acompte, aucun frais, aucune retenue : le prix est versé intégralement.
3. La facture est établie par OuChiner au nom et pour le compte du Créateur, en vertu du mandat d'auto-facturation, au moment du paiement. Elle porte le numéro du bon de commande, la date de la publication et celle du paiement, et est transmise au Créateur avec l'avis de virement. Si le Créateur a révoqué ce mandat, il établit lui-même la facture et l'adresse à OuChiner (article 8 du mandat).
4. Paiement par virement SEPA sous 7 jours après validation — après la révocation du mandat, sous 7 jours après la réception de la facture du Créateur si elle est plus tardive —, et en tout état de cause dans les délais de l'article L441-10 du Code de commerce.
5. Tout retard de paiement fait courir de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.

10. Droits sur les contenus

1. Le Créateur reste titulaire de ses droits d'auteur et de son droit moral ; OuChiner crédite son pseudonyme à chaque utilisation.
2. Publication sur le compte du Créateur : incluse dans le prix de la prestation.
3. Republication par OuChiner (reels et publications dédiées) : le Créateur cède à OuChiner, à titre non exclusif, le droit de reproduire et de représenter le reel, ou les photos de la publication dédiée ensemble ou séparément, et celui de les adapter sans les dénaturer (recadrage, sous-titres, traduction dans les langues du site), sur les comptes OuChiner (Instagram, Facebook, TikTok), sur le site ouchiner.com, dans ses applications mobiles et dans ses e-mails, pour une diffusion en ligne dans le monde entier, pendant 12 mois à compter de la validation. Les publications faites pendant cette période peuvent rester en ligne à son terme ; aucune nouvelle utilisation n'est faite ensuite. La rémunération de cette cession est distincte : elle représente 25 % du prix d'un reel ou d'une publication dédiée, et figure à part sur le bon de commande et sur la facture. Une story et un tag ne cèdent aucun droit.
4. Pas de sponsorisation : OuChiner ne paie jamais Instagram, Facebook ou TikTok pour diffuser la publication d'un Créateur à des personnes qui ne suivent ni le Créateur ni OuChiner.
5. La musique utilisée provient de la bibliothèque de la plateforme ; OuChiner ne la réutilise pas hors de la publication d'origine.
6. Aucune cession n'est consentie pour des formes d'exploitation non prévues ici.

11. Mise en avant sur OuChiner

En plus du prix, si la case prévue dans son espace est cochée au moment où une publication est validée, et que ses demandes ne sont pas alors suspendues, le profil du Créateur entre dans la sélection des ambassadeurs (accueil et page ambassadeurs), selon la même règle que les ambassadeurs, pendant 6 mois après la validation d'une story ou d'un tag et 12 mois après la validation d'un reel ou d'une publication dédiée. Cocher la case après la validation n'ouvre aucune période pour cette publication. Une nouvelle prestation porte la fin de la mise en avant à la date la plus lointaine ; les durées ne s'additionnent pas. Le profil porte alors l'indication « Collaboration ». La mise en avant prend fin par anticipation en cas de suspension, de fin du contrat ou d'annulation de la validation (article 8).

12. Garanties

Le Créateur garantit OuChiner contre toute réclamation de tiers relative à ses contenus : droits sur les musiques, images et œuvres de tiers, accord des personnes filmées. Il garantit que son audience est authentique et que les publications qu'il déclare sont les siennes et réellement en ligne : l'achat d'abonnés, de vues, de mentions « J'aime » ou de commentaires, l'usage de robots, la déclaration d'une publication qui n'existe pas ou une capture trompeuse entraînent l'absence de paiement des prestations concernées et la suspension immédiate des demandes, et OuChiner peut mettre fin au contrat. OuChiner et le Créateur étant solidairement responsables envers les tiers des dommages causés par la publication, chacun garantit l'autre des conséquences de ses propres manquements.

13. Données personnelles

OuChiner traite, pour l'exécution du contrat : l'identité et l'adresse professionnelle (répertoire SIRENE) ; le numéro de TVA, vérifié auprès du service VIES de la Commission européenne ; le pseudonyme et l'identifiant du compte Instagram, et les données publiques de ce compte lues par l'interface officielle de Meta (nom, photo de profil, nombre d'abonnés et de publications, dernières publications avec leur type, leur date et leur légende, lues quand le Créateur déclare une publication — puis chaque nuit tant qu'elle n'est pas retrouvée —, et relues avant la validation et le paiement) ; le lien et la date de la publication retrouvée — ou de celle trouvée sur son compte sans pouvoir être retenue — et, s'il en joint, les captures d'écran ; l'IBAN (chiffré) ; les factures ; et, chaque mois, le nombre d'ouvertures de son lien de téléchargement — un compteur, qui ne garde rien des personnes qui l'ouvrent.

Base légale : l'exécution du contrat ; pour les factures et leurs pièces justificatives, l'obligation légale de conservation. Durées : relevés d'abonnés, 180 jours ; demandes refusées, expirées ou annulées, et prestations non livrées ou non conformes, 12 mois ; prestations payées — bon de commande, éléments de vérification de la publication et facture —, 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ; IBAN, jusqu'au paiement de la dernière prestation due après la fin du contrat (il figure aussi sur les factures, conservées 10 ans) ; après la suppression du compte du Créateur, son adresse email, jusqu'à la clôture de ses dernières prestations et l'envoi de leur facture (120 jours au plus après le dernier paiement) ; en cas de suspension, le numéro SIRET et l'identifiant du compte Instagram, pour qu'elle ne se contourne pas par un nouveau contrat (article 14) : tant que le compte OuChiner du Créateur existe et, s'il est supprimé, 12 mois après la suspension et tant que ses dernières commandes sont conservées — ou aussi longtemps que les factures établies en son nom, s'il en existe.

Destinataires : la plateforme de facturation électronique (Billit), qui adresse aussi au Créateur, par email, un exemplaire des factures établies en son nom ; le service d'envoi des e-mails, qui transporte aussi les factures (Resend, qui conserve les messages aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ; la banque. Droits d'accès, de rectification et d'effacement : contact@ouchiner.com. Détail dans la politique de confidentialité.

14. Durée, fin

Contrat à durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment : le Créateur depuis son espace (« Quitter le programme ») ou par email à contact@ouchiner.com, OuChiner par email ; la suppression du compte du Créateur y met fin également. Au départ du Créateur, ses demandes sont annulées, ainsi qu'une commande acceptée dont il déclare ne pas avoir publié le contenu (article 6) ; s'il l'a publié, il le déclare d'abord (« C'est publié »). Les commandes déjà publiées vont à leur terme et restent dues : OuChiner les paie et en établit les factures en vertu du mandat d'auto-facturation, qui couvre toutes les prestations commandées pendant le contrat, même payées après sa fin. OuChiner peut suspendre l'accès aux demandes en cas de fraude ou de manquement répété : une suspension qui suit deux manquements se lève d'elle-même (article 8) ; toute autre dure jusqu'à ce que OuChiner la lève. Les commandes en cours vont à leur terme, mais une publication dont le délai de validation échoit pendant la suspension n'est pas validée sans réponse : OuChiner la vérifie, puis la valide ou la refuse (article 8). Le Créateur qui a quitté le programme peut conclure un nouveau contrat depuis son espace, aux conditions alors en vigueur, une fois ses commandes en cours closes ; une suspension en cours à son départ, ou prononcée ensuite au titre d'une commande de l'ancien contrat, s'applique au nouveau contrat.

15. Modification

OuChiner peut modifier les présentes conditions, grille comprise (annexe 1). La nouvelle version s'affiche dans l'espace du Créateur, avec un résumé de ce qui change ; le Créateur l'accepte par la case prévue, lors de sa demande suivante : une nouvelle demande suppose la version en vigueur acceptée. Une modification ne s'applique jamais à une commande déjà demandée : chaque commande reste régie par la version sous laquelle elle a été demandée, celle que cite son bon de commande. Les versions précédentes des présentes conditions et du mandat d'auto-facturation sont envoyées sur simple demande à contact@ouchiner.com. Le Créateur qui refuse une nouvelle version ne fait plus de demande, et peut quitter le programme à tout moment, sans frais (article 14). L'acceptation d'une nouvelle version modifie le contrat en cours, sans en créer un nouveau.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents dans le ressort du siège de OuChiner sont seuls compétents.

Annexe 1 — Grille (prix hors taxes, par publication)

La mise à la une est une option de la story dédiée : son supplément s'ajoute au prix de la story, qui reste 30 jours dans les stories à la une du profil (article 7). Un tag se publie dans le fil (photo, carrousel ou reel) ; une mention de @ouchiner.official dans une story n'est pas une prestation et n'est pas payée (article 6).

Au-delà de 100 000 abonnés, aucune demande n'est possible.